Mentions Légales

Siège social MELAN IMMOBILIER & DOMICILIATION D’ENTREPRISES 27 boulevard de la République 06240 Beausoleil FRANCE ⸻ Représentant légal Monsieur David MELAN ⸻ Forme juridique Société par actions simplifiée (SAS) ⸻ Capital social 1 000 € ⸻ Immatriculation RCS Nice : 933 298 390 ⸻ Numéro de TVA intracommunautaire N° TVA : FR76 933 298 390 ⸻ Activités – Domiciliation d’entreprises – Location de bureaux et services associés ⸻ Agrément domiciliation Conformément au décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009, les sociétés exerçant une activité de domiciliation doivent être titulaires d’un agrément préfectoral. La société MELAN IMMOBILIER & DOMICILIATION D’ENTREPRISES est agréée pour l’exercice de cette activité par la Préfecture des Alpes-Maritimes. ⸻ Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de MELAN IMMOBILIER & DOMICILIATION D’ENTREPRISES, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite. ⸻ Données personnelles Les données collectées via le site sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.